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Régime fiscal des étrangers en France et des Français à l'étranger. : Impositions des membres des corps diplomatiques ou consulaires. Conventions de Vienne. [Par] Patrick Michaud.

Title
Régime fiscal des étrangers en France et des Français à l'étranger. : Impositions des membres des corps diplomatiques ou consulaires. Conventions de Vienne. [Par] Patrick Michaud.
Author
Michaud, Patrick J.
Publication
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973.

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TextUse in library Sc 343.04-M (Michaud, P. J. Régime fiscal des étrangers)Schomburg Center - Research & Reference

Details

Description
201 p.; 17 cm.
Series Statement
Le Droit en poche ; t. 15
Subject
  • Diplomatic privileges and immunities
  • Noncitizens > Taxation > France
  • Noncitizens > Taxation
Call Number
Sc 343.04-M (Michaud, P. J. Régime fiscal des étrangers)
LCCN
73177683
OCLC
NYPG764034876-B
Author
Michaud, Patrick J.
Title
Régime fiscal des étrangers en France et des Français à l'étranger. : Impositions des membres des corps diplomatiques ou consulaires. Conventions de Vienne. [Par] Patrick Michaud.
Imprint
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973.
Series
Le Droit en poche ; t. 15
Research Call Number
Sc 343.04-M (Michaud, P. J. Régime fiscal des étrangers)
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