Research Catalog
Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les juifs, connus en France sous le nom de juifs portugais, espagnols & avignonis, y jouiront des droits de citoyen actif. Données à Paris, au mois de janvier 1790. Registrées en Parlement le 15.
- Title
- Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les juifs, connus en France sous le nom de juifs portugais, espagnols & avignonis, y jouiront des droits de citoyen actif. Données à Paris, au mois de janvier 1790. Registrées en Parlement le 15.
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Publication
- [Nancy, bChez H. Hæner, imprimeur du roi, 1790]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | By appointment only | **P 77-1890 | Schwarzman Building - Dorot Jewish Division Room 111 |
Details
- Description
- 3 p.; 24 cm.
- Subject
- Jews > Legal status, laws, etc. > France
- Note
- Caption title.
- Call Number
- **P 77-1890
- OCLC
- NYPG774302865-B
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Title
- Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les juifs, connus en France sous le nom de juifs portugais, espagnols & avignonis, y jouiront des droits de citoyen actif. Données à Paris, au mois de janvier 1790. Registrées en Parlement le 15.
- Imprint
- [Nancy, bChez H. Hæner, imprimeur du roi, 1790]
- Place of Publication
- France Nancy
- Research Call Number
- **P 77-1890