Research Catalog
Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les juifs. Données à Saint-Cloud, le 7 août 1790. Registrées en la Chambre des comptes, le 21 du même mois.
- Title
- Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les juifs. Données à Saint-Cloud, le 7 août 1790. Registrées en la Chambre des comptes, le 21 du même mois.
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Publication
- [Nancy] Chez P. Barbier, imprimeur de la Chambre des comptes, 1790]
Items in the Library & Off-site
Filter by
1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | By appointment only | **P 77-1891 | Schwarzman Building - Dorot Jewish Division Room 111 |
Details
- Description
- 4 p.; 24 cm.
- Subject
- Jews > Legal status, laws, etc. > France
- Note
- Caption title.
- Call Number
- **P 77-1891
- OCLC
- NYPG774302930-B
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Title
- Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les juifs. Données à Saint-Cloud, le 7 août 1790. Registrées en la Chambre des comptes, le 21 du même mois.
- Imprint
- [Nancy] Chez P. Barbier, imprimeur de la Chambre des comptes, 1790]
- Place of Publication
- France Nancy
- Research Call Number
- **P 77-1891