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Etat exact des signatures, telles qu'elles se trouvent apposées à l'acte de protestation signifié à la Commission intermédiaire des États de Dauphiné, & à Monseigneur l'archevêque de Vienne, président des États de la province, les 6 & 8 avril 1789, de la part de M. le comte de Mercy, agissant en vertu d'une procuration de MM. le marquis de Grammont, le marquis Dupuy-Montbrun & le comte de Flotte; lesquels se sont dit, dans l'acte de procuration, députés des deux premiers ordres du Dauphiné, chargés des pouvoirs d'un très-grand nombre de membres de ces deux ordres, avec observations y relatives.

Title: Etat exact des signatures, telles qu'elles se trouvent apposées à l'acte de protestation signifié à la Commission intermédiaire des États de Dauphiné, & à Monseigneur l'archevêque de Vienne, président des États de la province, les 6 & 8 avril 1789, de la part de M. le comte de Mercy, agissant en vertu d'une procuration de MM. le marquis de Grammont, le marquis Dupuy-Montbrun & le comte de Flotte; lesquels se sont dit, dans l'acte de procuration, députés des deux premiers ordres du Dauphiné, chargés des pouvoirs d'un très-grand nombre de membres de ces deux ordres, avec observations y relatives.
Publication: [Paris] : De l'Imprimerie de la veuve d'Houry & Debure, impr.-lib. de Mgr le duc d'Orléans & de Mgr le duc de Chartres ..., 1789.

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27 p.; 28 cm. (4to)

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*KVR 11783

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NYPG91-B35292

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Etat exact des signatures, telles qu'elles se trouvent apposées à l'acte de protestation signifié à la Commission intermédiaire des États de Dauphiné, & à Monseigneur l'archevêque de Vienne, président des États de la province, les 6 & 8 avril 1789, de la part de M. le comte de Mercy, agissant en vertu d'une procuration de MM. le marquis de Grammont, le marquis Dupuy-Montbrun & le comte de Flotte; lesquels se sont dit, dans l'acte de procuration, députés des deux premiers ordres du Dauphiné, chargés des pouvoirs d'un très-grand nombre de membres de ces deux ordres, avec observations y relatives.

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[Paris] : De l'Imprimerie de la veuve d'Houry & Debure, impr.-lib. de Mgr le duc d'Orléans & de Mgr le duc de Chartres ..., 1789.

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Pompignan, Jean-Georges Lefranc de, 1715-1790.

Dauphiné (France). Commission intermédiaire.

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