Research Catalog
Question de droit public. Mémoire présenté à MM. les Commissaires liquidateurs, établis en exécution de la convention du 20 novembre 1815. Suivi d'une Consultation pour les propriétaires, affréteurs et chargeurs aux ports d'Hambourg et d'Altona, du navire danois Les Deux Soeurs.
- Title
- Question de droit public. Mémoire présenté à MM. les Commissaires liquidateurs, établis en exécution de la convention du 20 novembre 1815. Suivi d'une Consultation pour les propriétaires, affréteurs et chargeurs aux ports d'Hambourg et d'Altona, du navire danois Les Deux Soeurs.
- Publication
- [n.p., Imprimerie de Demonville, 1817?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schomburg Center to submit a request in person. | Text | Use in library | Sc Rare 336.3F-Q (Question de droit public) | Schomburg Center - Manuscripts & Archives |
Details
- Description
- 70 p.
- Alternative Title
- Mémoire présenté à MM. les Commissaires liquidateurs.
- Subjects
- Call Number
- Sc Rare 336.3F-Q (Question de droit public)
- OCLC
- 26595673
- Title
- Question de droit public. Mémoire présenté à MM. les Commissaires liquidateurs, établis en exécution de la convention du 20 novembre 1815. Suivi d'une Consultation pour les propriétaires, affréteurs et chargeurs aux ports d'Hambourg et d'Altona, du navire danois Les Deux Soeurs.
- Imprint
- [n.p., Imprimerie de Demonville, 1817?]
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- Added Title
- Mémoire présenté à MM. les Commissaires liquidateurs.
- Research Call Number
- Sc Rare 336.3F-Q (Question de droit public)