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Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États-généraux, dans sa province de Franche-Comté.
- Title
- Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États-généraux, dans sa province de Franche-Comté.
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Publication
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1789.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 11111 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 4 p.; 26 cm. (4to)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- "Du 19 février 1789."
- At head of title: Franche-Comté.
- "Signé Louis; et plus bas, Chastenet de Puysegur"--P. 2.
- "État, par ordre alphabétique, des bailliages royaux de la province de Franche-Comté, qui députeront directement ou indirectement aux États-généraux, avec le nombre de leurs députations; chaque députation composée d'un député du Clergé, d'un de la Noblesse, & de deux du Tiers-État": p. 3.
- "État, par ordre alphabétique, contenant les noms des villes de la province de Franche-Comté, qui doivent envoyer plus de quatre députés aux Assemblées des bailliages, & le nombre de députés que chacun y enverra": p. 4.
- Call Number
- *KVR 11111
- OCLC
- NYPG91-B6711
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Title
- Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États-généraux, dans sa province de Franche-Comté.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1789.
- Connect to:
- Added Author
- Louis XVI, King of France, 1754-1793.Chastenet de Puységur, A.-M.-J. (Armand-Marie-Jacques), 1751-1825.France. Etats généraux (1789)Franche-Comté (France)France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 11111