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Instructions publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés : avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789.

Title
Instructions publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés : avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789.
Author
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publication
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.

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TextRestricted use *KVR 11114Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
  • Louis XVI, King of France, 1754-1793.
  • Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1793.
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Description
8 p.; 26 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "D'après les ordres du roi, ce 13 avril 1790. Signé Lambert."--P. 8.
Call Number
*KVR 11114
OCLC
NYPG91-B6751
Author
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Title
Instructions publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés : avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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Added Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793.
Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1793.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Research Call Number
*KVR 11114
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