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Extrait fidele & textuel des charges, contre M. le duc d'Orléans, & le comte de Mirabeau, contenues en l'instruction faite au Châtelet de Paris, sur les événemens du 6 octobre 1789, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale, chez Baudouin, en deux parties, in-8o : pour décréter il faut des charges, que l'instruction est destinée à convertir en preuves, pour ou contre les accusés : Tolle, lege et judica.
- Title
- Extrait fidele & textuel des charges, contre M. le duc d'Orléans, & le comte de Mirabeau, contenues en l'instruction faite au Châtelet de Paris, sur les événemens du 6 octobre 1789, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale, chez Baudouin, en deux parties, in-8o : pour décréter il faut des charges, que l'instruction est destinée à convertir en preuves, pour ou contre les accusés : Tolle, lege et judica.
- Publication
- [France : s.n., 1789?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 4941 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
- Description
- 23 p.; 20 cm. (8vo)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- Call Number
- *KVR 4941
- OCLC
- NYPG92-B60829
- Title
- Extrait fidele & textuel des charges, contre M. le duc d'Orléans, & le comte de Mirabeau, contenues en l'instruction faite au Châtelet de Paris, sur les événemens du 6 octobre 1789, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale, chez Baudouin, en deux parties, in-8o : pour décréter il faut des charges, que l'instruction est destinée à convertir en preuves, pour ou contre les accusés : Tolle, lege et judica.
- Imprint
- [France : s.n., 1789?]
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- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
- Research Call Number
- *KVR 4941