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Adresse a la Convention, votée par les six sections de Dijon, sur les loix du 17 frimaire, de l'an 2e. & du 9 floréal, de l'an 3e. relatives aux pères & mères d'émigrés.

Title
Adresse a la Convention, votée par les six sections de Dijon, sur les loix du 17 frimaire, de l'an 2e. & du 9 floréal, de l'an 3e. relatives aux pères & mères d'émigrés.
Author
Dijon (France). Sections.
Publication
A Dijon : De l'Imprimerie de Frantin, an 3e. [1795]

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TextRestricted use *KVR 6736Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Convention nationale.
  • Dijon (France). Section de la Halle.
  • Dijon (France). Section de la Maison commune.
Description
16 p.; 22 cm. (8vo)
Alternative Title
A la Convention nationale : Les citoyens composant la section de la Halle, commune de Dijon.
Subject
  • Refugees > Legal status, laws, etc. > France > Early works to 1800
  • Refugees > France > Early works to 1800
  • Parent and child (Law) > France > Early works to 1800
  • Dijon (France) > Politics and government
  • France > History > Directory, 1795-1799
Note
  • Caption title: A la Convention nationale : Les citoyens composant la section de la Halle, commune de Dijon.
  • "Extrait des registres des délibérations de la section de la Maison commune, de la commune de Dijon. Séance du 30 prairial, an 3e. ...": p. 12-16.
Call Number
*KVR 6736
OCLC
NYPG92-B73240
Author
Dijon (France). Sections.
Title
Adresse a la Convention, votée par les six sections de Dijon, sur les loix du 17 frimaire, de l'an 2e. & du 9 floréal, de l'an 3e. relatives aux pères & mères d'émigrés.
Imprint
A Dijon : De l'Imprimerie de Frantin, an 3e. [1795]
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France. Convention nationale.
Dijon (France). Section de la Halle.
Dijon (France). Section de la Maison commune.
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A la Convention nationale : Les citoyens composant la section de la Halle, commune de Dijon.
Research Call Number
*KVR 6736
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