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Arrêt de la Cour de Parlement, qui interprête, en tant que de besoin, l'arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la déclaration du 10 février précédent, concernant la convocation des Etats-généraux de la province du Hainaut, de Valenciennes & autres parties y réunies : du 23 avril 1788, extrait des registres de la Cour de Parlement.
- Title
- Arrêt de la Cour de Parlement, qui interprête, en tant que de besoin, l'arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la déclaration du 10 février précédent, concernant la convocation des Etats-généraux de la province du Hainaut, de Valenciennes & autres parties y réunies : du 23 avril 1788, extrait des registres de la Cour de Parlement.
- Author
- France. Parlement (Flanders)
- Publication
- A Lille : De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, 1788.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 6823 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Douai (France). Laws, etc.
- Description
- 3 p.; 26 cm. (4to)
- Subject
- Note
- Caption title.
- At head of title: No XXXV.
- Call Number
- *KVR 6823
- OCLC
- NYPG92-B77434
- Author
- France. Parlement (Flanders)
- Title
- Arrêt de la Cour de Parlement, qui interprête, en tant que de besoin, l'arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la déclaration du 10 février précédent, concernant la convocation des Etats-généraux de la province du Hainaut, de Valenciennes & autres parties y réunies : du 23 avril 1788, extrait des registres de la Cour de Parlement.
- Imprint
- A Lille : De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, 1788.
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- Added Author
- Douai (France). Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 6823