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Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épee, ou leurs lieutenans : & pour les lieutenans des bailliages & sénéchaussées secondaires.

Title
Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épee, ou leurs lieutenans : & pour les lieutenans des bailliages & sénéchaussées secondaires.
Author
France. Conseil d'État.
Publication
A Dijon : De l'Imprimerie du roi, [1789?]

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TextRestricted use *KVR 11505aSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Louis XVI, King of France, 1754-1793.
  • Villedeuil, Laurent de.
  • France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Description
8 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Fait & arrêté au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-quatre janvier mil sept cent-quatre-vingt-neuf. Signé Laurent de Villedeuil"--P. 8.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 11505a
OCLC
NYPG91-B21987
Author
France. Conseil d'État.
Title
Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épee, ou leurs lieutenans : & pour les lieutenans des bailliages & sénéchaussées secondaires.
Imprint
A Dijon : De l'Imprimerie du roi, [1789?]
Indexed In:
Martin & Walter IV/2, 7745
Local Note
With: Ordonnance a rendre par les baillis & sénéchaux de la premiere classe, ou en leur absence, par leurs lieutenans-généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les États-généraux. A Dijon : De l'Imprimerie du roi, [1789?] Probably bound together subsequent to publication.
With: Modele de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains, & généralement à tous les nobles possédant fiefs. A Dijon : De l'Imprimerie du roi, [1789?] Probably bound together subsequent to publication.
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Added Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793.
Villedeuil, Laurent de.
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Research Call Number
*KVR 11505a
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