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Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, pour le rétablissement de la tranquillité publique.

Title
Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, pour le rétablissement de la tranquillité publique.
Author
Côte-d'Or (France). Directoire.
Publication
A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1792.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
Book/TextRestricted use *KVR 11569Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Parigot, M.
  • Vaillant, H. M. F.
  • Côte-d'Or (France). Laws, etc.
Description
4 p.; 27 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Du 11 mars 1792."
  • "Fait au Directoire du département de la Côte-d'Or, à Dijon, le onze mars mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé, M. Parigot, président; & H.M.F. Vaillant, secrétaire"--P. 4.
Call Number
*KVR 11569
OCLC
NYPG91-B24590
Author
Côte-d'Or (France). Directoire.
Title
Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, pour le rétablissement de la tranquillité publique.
Imprint
A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1792.
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Parigot, M.
Vaillant, H. M. F.
Côte-d'Or (France). Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 11569
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