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Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, concernant les délits qui se commettent dans les bois.

Title
Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, concernant les délits qui se commettent dans les bois.
Author
Côte-d'Or (France). Directoire.
Publication
A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1792.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 11570Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Parigot, M.
  • Vaillant, H. M. F.
  • Côte-d'Or (France). Laws, etc.
Description
4 p.; 27 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Du 16 mars 1792."
  • "Fait au Directoire du département de la Côte-d'Or, à Dijon, le 16 mars mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé, M. Parigot, président; et H.M.F. Vaillant, secrétaire"--P. 4.
Call Number
*KVR 11570
OCLC
NYPG91-B24609
Author
Côte-d'Or (France). Directoire.
Title
Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, concernant les délits qui se commettent dans les bois.
Imprint
A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1792.
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Parigot, M.
Vaillant, H. M. F.
Côte-d'Or (France). Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 11570
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