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Arrêté du Conseil général du département de la Côte d'Or, relatif à la destruction des signes de la féodalité et du despotisme.

Title
Arrêté du Conseil général du département de la Côte d'Or, relatif à la destruction des signes de la féodalité et du despotisme.
Author
Côte-d'Or (France). Conseil général.
Publication
A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1792.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 11574Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Vaillant.
  • Vaillant, H. M.
  • Côte-d'Or (France). Laws, etc.
Description
2 p.; 27 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Du 17 décembre 1792, l'an premier de la république française."
  • "Fait à Dijon, le 17 décembre 1792, l'an premier de la république française. Signé, Vaillant, président; H.M. Vaillant, secrétaire"--P. 2.
Call Number
*KVR 11574
OCLC
NYPG91-B24687
Author
Côte-d'Or (France). Conseil général.
Title
Arrêté du Conseil général du département de la Côte d'Or, relatif à la destruction des signes de la féodalité et du despotisme.
Imprint
A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1792.
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Vaillant.
Vaillant, H. M.
Côte-d'Or (France). Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 11574
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