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Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, en exécution de la lettre du ministre, du 25 juillet 1791, concernant une dénonciation faite au nom de la Société patriotique de Vitteaux.

Title: Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, en exécution de la lettre du ministre, du 25 juillet 1791, concernant une dénonciation faite au nom de la Société patriotique de Vitteaux.
Author: Côte-d'Or (France). Directoire.
Publication: A Dijon : De l'Imprimerie de P. Causse, [1791?]

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Description

4 p.; 27 cm. (4to)

Subject

Note

Caption title.
"Du 6 août 1791."
"Vu la lettre du ministre de l'intérieur ... dont la teneur suit ... Le ministre de l'intérieur ... Signé, Delessart": p. 1-2.
"Fait au Directoire du département de la Côte-d'Or. A Dijon, le 6 août 1791, l'an troisième de la liberté. Signé, J. Minard, vice-président par intérim; H.M.F. Vaillant, secrétaire"--P. 4.

Call Number

*KVR 11582

OCLC

NYPG91-B24818

Author

Côte-d'Or (France). Directoire.

Title

Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, en exécution de la lettre du ministre, du 25 juillet 1791, concernant une dénonciation faite au nom de la Société patriotique de Vitteaux.

Imprint

A Dijon : De l'Imprimerie de P. Causse, [1791?]

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Added Author

Lessart, Claude-Antoine Valdec de, 1741 or 1742-1792.

Minard, Jacques.

Vaillant, H. M. F.

Côte-d'Or (France). Laws, etc.

Research Call Number

*KVR 11582

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