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Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, relatif à la formation de deux bataillons de gardes nationales volontaires que doit fournir le département, en exécution des décrets du 21 juin, 22 juillet & 4 août 1791, & des ordres du ministre de la guerre, du 6 août 1791.

Title: Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, relatif à la formation de deux bataillons de gardes nationales volontaires que doit fournir le département, en exécution des décrets du 21 juin, 22 juillet & 4 août 1791, & des ordres du ministre de la guerre, du 6 août 1791.
Author: Côte-d'Or (France). Directoire.
Publication: A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1791.

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Description

7 p.; 27 cm. (4to)

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Note

Caption title.
"Du 13 août 1791."
"Arrêté au Directoire du département de la Côte-d'Or, à Dijon, le 13 août 1791. Signé, Jes. Minard, vice-président; H.M.F. Vaillant, secrétaire"--P. 7.

Call Number

*KVR 11583

OCLC

NYPG91-B24986

Author

Côte-d'Or (France). Directoire.

Title

Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, relatif à la formation de deux bataillons de gardes nationales volontaires que doit fournir le département, en exécution des décrets du 21 juin, 22 juillet & 4 août 1791, & des ordres du ministre de la guerre, du 6 août 1791.

Imprint

A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1791.

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Minard, Jacques.

Vaillant, H. M. F.

Côte-d'Or (France). Laws, etc.

Research Call Number

*KVR 11583

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