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Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, concernant l'exécution de la loi relative au timbre.

Title
Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, concernant l'exécution de la loi relative au timbre.
Author
Côte-d'Or (France). Directoire.
Publication
A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1791.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 11584Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Minard, Jacques.
  • Vaillant, H. M. F.
  • Côte-d'Or (France). Laws, etc.
Description
4 p.; 27 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Du 10 septembre 1791."
  • "Signé, Jes. Minard, vice-président par intérim; & H.M.F. Vaillant, secrétaire"--P. 4.
Call Number
*KVR 11584
OCLC
NYPG91-B24994
Author
Côte-d'Or (France). Directoire.
Title
Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, concernant l'exécution de la loi relative au timbre.
Imprint
A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1791.
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Minard, Jacques.
Vaillant, H. M. F.
Côte-d'Or (France). Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 11584
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