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Instruction du Directoire du département de la Côte d'Or, sur les moyens d'exécuter la loi relative au paiement d'un à-compte sur les contributions foncière et mobiliaire de 1791, dont le montant sera égal à la moitié de la cotisation des contribuables dans les rôles des impositions directes de 1790.

Title: Instruction du Directoire du département de la Côte d'Or, sur les moyens d'exécuter la loi relative au paiement d'un à-compte sur les contributions foncière et mobiliaire de 1791, dont le montant sera égal à la moitié de la cotisation des contribuables dans les rôles des impositions directes de 1790.
Author: Côte-d'Or (France). Directoire.
Publication: A Dijon : De l'Imprimerie de P. Causse, [1791?]

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Description

6 p.; 27 cm. (4to)

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Note

Caption title.
"Du 16 septembre 1791."
"Fait au Directoire du département de la Côte d'Or, à Dijon, le 16 septembre 1791. Signé, J. Minard, vice-président, et Vaillant, secrétaire"--P. 6.

Call Number

*KVR 11589

OCLC

NYPG91-B25101

Author

Côte-d'Or (France). Directoire.

Title

Instruction du Directoire du département de la Côte d'Or, sur les moyens d'exécuter la loi relative au paiement d'un à-compte sur les contributions foncière et mobiliaire de 1791, dont le montant sera égal à la moitié de la cotisation des contribuables dans les rôles des impositions directes de 1790.

Imprint

A Dijon : De l'Imprimerie de P. Causse, [1791?]

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Added Author

Minard, Jacques.

Vaillant, H. M. F.

Research Call Number

*KVR 11589

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