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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les poursuites à exercer & les précautions à prendre contre les brigands & les imposteurs, qui séduisent, trompent & soulèvent le peuple, notamment dans les départemens du Cher, de la Nièvre, de l'Allier & de la Corrèze : données à Paris, le 3 juin 1790.

Title
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les poursuites à exercer & les précautions à prendre contre les brigands & les imposteurs, qui séduisent, trompent & soulèvent le peuple, notamment dans les départemens du Cher, de la Nièvre, de l'Allier & de la Corrèze : données à Paris, le 3 juin 1790.
Author
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publication
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.

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Book/TextRestricted use *KVR 11030Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Louis XVI, King of France, 1754-1793.
  • Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821.
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
  • France. Laws, etc.
Description
7 p.; 26 cm. (4to)
Subject
  • Insurgency > France > Early works to 1800
  • Brigands and robbers > France > Early works to 1800
  • Crowds > Early works to 1800
  • Riots > France > Early works to 1800
  • Riot control > France > Early works to 1800
  • France > History > Revolution, 1789-1799
Note
  • Caption title.
  • "Signé Louis. Et plus bas, par le roi, de Saint-Priest. Et scellées du sceau de l'État"--P. 7.
Call Number
*KVR 11030
OCLC
NYPG91-B3333
Author
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Title
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les poursuites à exercer & les précautions à prendre contre les brigands & les imposteurs, qui séduisent, trompent & soulèvent le peuple, notamment dans les départemens du Cher, de la Nièvre, de l'Allier & de la Corrèze : données à Paris, le 3 juin 1790.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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Added Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793.
Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
France. Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 11030
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