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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions & des droits, connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots & droits y joints : données à Paris le 16 décembre 1789.
- Title
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions & des droits, connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots & droits y joints : données à Paris le 16 décembre 1789.
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Publication
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1789.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 11033 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 6 p.; 25 cm. (4to)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- "Signé Louis. Et plus bas, par le roi, de Saint-Priest. Et scellées du sceau de l'État"--P. 6.
- Call Number
- *KVR 11033
- OCLC
- NYPG91-B3578
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Title
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions & des droits, connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots & droits y joints : données à Paris le 16 décembre 1789.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1789.
- Connect to:
- Added Author
- Louis XVI, King of France, 1754-1793.Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 11033