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L'Administration centrale du département des Deux Sèvres, aux administrations municipales, aux commissaires du Directoire exécutif établis près d'elles, et aux receveurs de l'enregistrement de son arrondissement.

Title
L'Administration centrale du département des Deux Sèvres, aux administrations municipales, aux commissaires du Directoire exécutif établis près d'elles, et aux receveurs de l'enregistrement de son arrondissement.
Author
Deux-Sèvres (France). Administration centrale.
Publication
Niort : Chez Élies, imprimeur du département, [1798?]

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TextRestricted use *KVR 11813Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
Fribault.
Description
14 p.; 23 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Instruction sur les patentes de l'an 7.
  • "Arrêté à Niort, en département, le 29 brumaire, an septième de la république française, une et indivisible. Signé au registre, Fribault, président [et al.]"--P. 14.
Call Number
*KVR 11813
OCLC
NYPG91-B37213
Author
Deux-Sèvres (France). Administration centrale.
Title
L'Administration centrale du département des Deux Sèvres, aux administrations municipales, aux commissaires du Directoire exécutif établis près d'elles, et aux receveurs de l'enregistrement de son arrondissement.
Imprint
Niort : Chez Élies, imprimeur du département, [1798?]
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Fribault.
Research Call Number
*KVR 11813
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