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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aide à Beauvais, sur les bestiaux, les jours de francs-marchés; & portant injonction à la municipalité, de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens : données à Saint-Cloud le 28 juin 1790.
- Title
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aide à Beauvais, sur les bestiaux, les jours de francs-marchés; & portant injonction à la municipalité, de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens : données à Saint-Cloud le 28 juin 1790.
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Publication
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 11045 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 3 p.; 26 cm. (4to)
- Subject
- Markets > France > Early works to 1800
- Octroi > France > Early works to 1800
- Local taxation > France > Early works to 1800
- Tariff > France > Early works to 1800
- Beauvais (France) > Economic policy
- Beauvais (France) > Politics and government
- France > History > Economic aspects. > Revolution, 1789-1799
- France > History > Revolution, 1789-1799
- Note
- Caption title.
- "Signé Louis. Et plus bas, par le roi, Guignard. Vu au Conseil, Lambert. Et scellées du sceau de l'État"--P. 3.
- Call Number
- *KVR 11045
- OCLC
- NYPG91-B4046
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Title
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aide à Beauvais, sur les bestiaux, les jours de francs-marchés; & portant injonction à la municipalité, de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens : données à Saint-Cloud le 28 juin 1790.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- Connect to:
- Added Author
- Louis XVI, King of France, 1754-1793.Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821.Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1793.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 11045