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Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le roi au Château de Versailles, le samedi treize avril 1771.
- Title
- Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le roi au Château de Versailles, le samedi treize avril 1771.
- Author
- France. Parlement (Paris)
- Publication
- [France : s.n., 1771?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 11880 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 63 p.; 21 cm. (8vo)
- Alternative Title
- Extrait des registres de Parlement, du samedi treize avril mil sept cent soixante-onze, du matin.
- Subjects
- Justice, Administration of > France > Early works to 1800
- France > Parlement (Paris)
- France > Officials and employees > Early works to 1800
- France > Politics and government > 1715-1774
- France > Cour des aides (Paris)
- France > Grand conseil > History
- France > History > Louis XV, 1715-1774
- Lawyers > France > Early works to 1800
- Note
- Caption title: Extrait des registres de Parlement, du samedi treize avril mil sept cent soixante-onze, du matin.
- "Edit du roi, portant suppression & création d'offices dans le Parlement de Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1771": p. 26-35.
- "Edit du roi, portant suppression de la Cour des aides de Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1771": p. 36-50.
- "Edit du roi, portant suppression du Grand-Conseil. Donné à Versailles au mois d'avril 1771": p. 50-59.
- "Seance de M. le Chancelier au Parlement, pour l'installation des officiers créés par l'edit de ce jour. Du samedi treize avril, mil sept cent soixante-onze, après-midi": p. 59-63.
- "Signé, Dufranc"--P. 63.
- Call Number
- *KVR 11880
- OCLC
- NYPG91-B52396
- Author
- France. Parlement (Paris)
- Title
- Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le roi au Château de Versailles, le samedi treize avril 1771.
- Imprint
- [France : s.n., 1771?]
- Connect to:
- Added Author
- Dufranc.France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)France. Laws, etc.
- Added Title
- Extrait des registres de Parlement, du samedi treize avril mil sept cent soixante-onze, du matin.
- Research Call Number
- *KVR 11880