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Décret de la Convention nationale, du 28 septembre 1792, l'an I.er de la république françoise, lu au Conseil du département des Vosges & consigné sur ses registres le 11 octobre suivant : Qui ordonne au département de Paris, de reprendre le titre ordinaire de département.

Title
Décret de la Convention nationale, du 28 septembre 1792, l'an I.er de la république françoise, lu au Conseil du département des Vosges & consigné sur ses registres le 11 octobre suivant : Qui ordonne au département de Paris, de reprendre le titre ordinaire de département.
Author
France. Convention nationale.
Publication
A Épinal : Chez Hæner, imprimeur du département des Vosges, [1792?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 10168Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Vosges (France). Conseil.
  • France. Laws, etc.
Description
[4] p. (p. [3-4] blank); 24 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: No. 15. No. 10 de la consignation.
Call Number
*KVR 10168
OCLC
NYPG92-B29993
Author
France. Convention nationale.
Title
Décret de la Convention nationale, du 28 septembre 1792, l'an I.er de la république françoise, lu au Conseil du département des Vosges & consigné sur ses registres le 11 octobre suivant : Qui ordonne au département de Paris, de reprendre le titre ordinaire de département.
Imprint
A Épinal : Chez Hæner, imprimeur du département des Vosges, [1792?]
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Vosges (France). Conseil.
France. Laws, etc.
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*KVR 10168
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