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Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la république françoise, une et indivisible, qui détermine les formes à employer pour le jugement des traîtres, des lâches et des fuyards, en attendant que les tribunaux militaires soient en activité.
- Title
- Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la république françoise, une et indivisible, qui détermine les formes à employer pour le jugement des traîtres, des lâches et des fuyards, en attendant que les tribunaux militaires soient en activité.
- Author
- France. Convention nationale.
- Publication
- [France : s.n., 1793?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 10155 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- France. Laws, etc.
- Description
- 2 p.; 24 cm. (4to)
- Subject
- Note
- Caption title.
- At head of title: No. 1488.
- Call Number
- *KVR 10155
- OCLC
- NYPG92-B30047
- Author
- France. Convention nationale.
- Title
- Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la république françoise, une et indivisible, qui détermine les formes à employer pour le jugement des traîtres, des lâches et des fuyards, en attendant que les tribunaux militaires soient en activité.
- Imprint
- [France : s.n., 1793?]
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- Added Author
- France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 10155