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Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la république françoise, interprétatif de l'article III de la loi du 21 mars, realtif à la formation d'un Comité de surveillance dans chaque section.

Title
Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la république françoise, interprétatif de l'article III de la loi du 21 mars, realtif à la formation d'un Comité de surveillance dans chaque section.
Author
France. Convention nationale.
Publication
A Clermont-Ferrand : De l'Imprimerie de la veuve Delcros & fils, imprimeurs du département du Pui-de-Dôme, 1793.

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Book/TextRestricted use *KVR 10191Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Laws, etc.
Description
[4] p. (p. [3-4] blank); 24 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: No. 654.
Call Number
*KVR 10191
OCLC
NYPG92-B30266
Author
France. Convention nationale.
Title
Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la république françoise, interprétatif de l'article III de la loi du 21 mars, realtif à la formation d'un Comité de surveillance dans chaque section.
Imprint
A Clermont-Ferrand : De l'Imprimerie de la veuve Delcros & fils, imprimeurs du département du Pui-de-Dôme, 1793.
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France. Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 10191
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