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Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an premier de la république française, qui fixe le mode d'exécution de la loi du 19 septembre dernier, concernant la disposition des biens dont jouissoit le ci-devant Ordre de Malthe.
- Title
- Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an premier de la république française, qui fixe le mode d'exécution de la loi du 19 septembre dernier, concernant la disposition des biens dont jouissoit le ci-devant Ordre de Malthe.
- Author
- France. Convention nationale.
- Publication
- [Toulon] : De l'Imprimerie de Surre fils, [1792?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 10186 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- France. Laws, etc.
- Description
- 4 p.; 27 cm. (4to)
- Subject
- Knights of Malta. Association française des membres de l'Ordre souverain militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte > Early works to 1800
- Knights of Malta. Association française des membres de l'Ordre souverain militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte > History
- Confiscations > France > Early works to 1800
- France > History > Confiscations and contributions. > Revolution, 1789-1799
- France > History > Revolution, 1789-1799
- Note
- Caption title.
- At head of title: No. 83. Liberté. Égalité. Vive la nation.
- Call Number
- *KVR 10186
- OCLC
- NYPG92-B30293
- Author
- France. Convention nationale.
- Title
- Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an premier de la république française, qui fixe le mode d'exécution de la loi du 19 septembre dernier, concernant la disposition des biens dont jouissoit le ci-devant Ordre de Malthe.
- Imprint
- [Toulon] : De l'Imprimerie de Surre fils, [1792?]
- Connect to:
- Added Author
- France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 10186