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Extrait du procès-verbal des séances du Conseil-général du département de la Meuse : séance publique de 28.me brumaire de la second année de la république une et indivisible.
- Title
- Extrait du procès-verbal des séances du Conseil-général du département de la Meuse : séance publique de 28.me brumaire de la second année de la république une et indivisible.
- Author
- Meuse (France). Conseil général.
- Publication
- A Bar-sur-Ornin : Chez le citoyen Choppin, impr. du département de la Meuse, [1793?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 7132 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Meuse (France). Laws, etc.
- Description
- 8 p.; 25 cm. (4to)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- At head of title: Indemnités.
- "No. I. Etat général des pertes essuyées par les communes & les citoyens des districts qui ont été envahis par les troupes étrangères, & des secours provisoires qui leur ont été répartis sur les fonds de deux millions mis à la disposition du département de la Meuse, en exécution des décrets des 8 octobre 1792 & 14 février 1793": p. [6].
- "No. 2. Liste des secours accordés depuis celle arrêtée par le Conseil général le 15 juillet 1793": p. 7-8.
- Call Number
- *KVR 7132
- OCLC
- NYPG92-B41914
- Author
- Meuse (France). Conseil général.
- Title
- Extrait du procès-verbal des séances du Conseil-général du département de la Meuse : séance publique de 28.me brumaire de la second année de la république une et indivisible.
- Imprint
- A Bar-sur-Ornin : Chez le citoyen Choppin, impr. du département de la Meuse, [1793?]
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- Added Author
- Meuse (France). Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 7132