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Arrétés des Parlements de Dauphiné, de Rennes, et de la Cour des monnoies, avec la réponse du roi aux supplications de la Cour des aides de Paris; la délibération et arrêté de la Cour des aides de Paris; et l'arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes.

Title: Arrétés des Parlements de Dauphiné, de Rennes, et de la Cour des monnoies, avec la réponse du roi aux supplications de la Cour des aides de Paris; la délibération et arrêté de la Cour des aides de Paris; et l'arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes.
Author: France. Parlement (Grenoble)
Publication: [France : s.n.], 1787.

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Description

19 p.; 20 cm. (8vo)

Alternative Title

Arretés du Parlement de Dauphiné, et autres nouveaux arrêtés, avec la réponse du roi aux supplications de la Cour des aides de Paris.
Arreté du Parlement de Dauphiné.

Subject

Note

Half-title: Arretés du Parlement de Dauphiné, et autres nouveaux arrêtés, avec la réponse du roi aux supplications de la Cour des aides de Paris.

Contents

Arreté du Parlement de Dauphiné -- Arrêté de la Cour des monnoies. Du mercredi 22 août 1787 -- Arrêté du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 août 1787 -- Réponse du roi aux supplications de la Cour des aides de Paris. Du 25 août 1787 -- Déliberation et arrêté de la Cour des aides de Paris, du 27 août 1787; sur la réponse du roi, du 25 août 1787 -- Arrêté du Parlement de Paris, du 27 août 1787, séant a Troyes.

Call Number

*KVR 11762

OCLC

NYPG91-B34300

Author

France. Parlement (Grenoble)

Title

Arrétés des Parlements de Dauphiné, de Rennes, et de la Cour des monnoies, avec la réponse du roi aux supplications de la Cour des aides de Paris; la délibération et arrêté de la Cour des aides de Paris; et l'arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes.

Imprint

[France : s.n.], 1787.

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Louis XVI, King of France, 1754-1793.

France. Parlement (Brittany)

France. Cour des monnaies.

France. Cour des aides (Paris)

France. Parlement (Paris)

Dauphiné (France). Laws, etc.

Brittany (France). Laws, etc.

Paris (France). Laws, etc.

France. Laws, etc.

Added Title

Arretés du Parlement de Dauphiné, et autres nouveaux arrêtés, avec la réponse du roi aux supplications de la Cour des aides de Paris.

Arreté du Parlement de Dauphiné.

Research Call Number

*KVR 11762

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