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Rapport fait par Leroy (de l'Eure), au nom d'une commission spéciale, sur un réferé du Tribunal criminel de la Seine, relatif à la formation d'une liste des jurés, pour le premier trimestre de l'an 8 : séance du premier brumaire an 8.
- Title
- Rapport fait par Leroy (de l'Eure), au nom d'une commission spéciale, sur un réferé du Tribunal criminel de la Seine, relatif à la formation d'une liste des jurés, pour le premier trimestre de l'an 8 : séance du premier brumaire an 8.
- Author
- Leroy, Jean-François-Charles, 1758-1810.
- Publication
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 10390 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 23 p.; 22 cm. (8vo)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 10390
- OCLC
- NYPG92-B12816
- Author
- Leroy, Jean-François-Charles, 1758-1810.
- Title
- Rapport fait par Leroy (de l'Eure), au nom d'une commission spéciale, sur un réferé du Tribunal criminel de la Seine, relatif à la formation d'une liste des jurés, pour le premier trimestre de l'an 8 : séance du premier brumaire an 8.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]
- Indexed In:
- Martin & Walter 21167
- Connect to:
- Added Author
- France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.Seine (France). Tribunal criminel.
- Research Call Number
- *KVR 10390