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Opinion d'Emml Pastoret, sur le rapport de la Commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif, relativement au remplacement des juges, et à la formation des administrations municipales : prononcé dans la séance du 13 frimaire, an IV.

Title
Opinion d'Emml Pastoret, sur le rapport de la Commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif, relativement au remplacement des juges, et à la formation des administrations municipales : prononcé dans la séance du 13 frimaire, an IV.
Author
Pastoret, Claude Emmanuel Joseph Pierre, marquis de, 1755-1840.
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, frimaire, an IV [1795]

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TextRestricted use *KVR 10497Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
Description
20 p.; 19 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 10497
OCLC
NYPG92-B13158
Author
Pastoret, Claude Emmanuel Joseph Pierre, marquis de, 1755-1840.
Title
Opinion d'Emml Pastoret, sur le rapport de la Commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif, relativement au remplacement des juges, et à la formation des administrations municipales : prononcé dans la séance du 13 frimaire, an IV.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, frimaire, an IV [1795]
Indexed In:
Martin & Walter 26578
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France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
Research Call Number
*KVR 10497
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