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Motion d'ordre de Philippes-Delleville, tendante à faire nommer une commission chargée de faire un rapport sur la partie du réglement relative à la police intérieure, et de proposer les moyens les plus propres à assurer et maintenir le calme et l'ordre dans les séances du Conseil : séance du 2 messidor an 5.
- Title
- Motion d'ordre de Philippes-Delleville, tendante à faire nommer une commission chargée de faire un rapport sur la partie du réglement relative à la police intérieure, et de proposer les moyens les plus propres à assurer et maintenir le calme et l'ordre dans les séances du Conseil : séance du 2 messidor an 5.
- Author
- Philippe-Delleville, Jean-François, 1740-1828.
- Publication
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 10433 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
- Description
- 3 p.; 22 cm. (8vo)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 10433
- OCLC
- NYPG92-B14093
- Author
- Philippe-Delleville, Jean-François, 1740-1828.
- Title
- Motion d'ordre de Philippes-Delleville, tendante à faire nommer une commission chargée de faire un rapport sur la partie du réglement relative à la police intérieure, et de proposer les moyens les plus propres à assurer et maintenir le calme et l'ordre dans les séances du Conseil : séance du 2 messidor an 5.
- Imprint
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
- Indexed In:
- Martin & Walter 27221
- Connect to:
- Added Author
- France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
- Research Call Number
- *KVR 10433