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Arrêt de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue le 26 août 1789, par les officiers du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, portant défenses de faire usage de paille pour la couverture des bâtimes, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles : extrait des registres du Parlement, du sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Title
Arrêt de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue le 26 août 1789, par les officiers du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, portant défenses de faire usage de paille pour la couverture des bâtimes, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles : extrait des registres du Parlement, du sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Author
France. Parlement (Paris)
Publication
A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ..., 1789.

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TextRestricted use *KVR 9534Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
  • France. Laws, etc.
  • Saint-Pierre-le-Moutier (France). Chambre du conseil.
  • Saint-Pierre-le-Moutier (France). Laws, etc.
Description
4 p.; 26 cm. (4to)
Subject
  • Roofing > France > Early works to 1800
  • Thatched roofs > France > Early works to 1800
  • Roofs > Law and legislation > France > Early works to 1800
  • Public buildings > France > Early works to 1800
  • Saint-Pierre-le-Moutier (France) > Politics and government
  • France > History > Revolution, 1789-1799
Note
  • Caption title.
  • "Extrait des registres de police de la ville de Saint-Pierre-le-Moutier": p. 2-4.
Call Number
*KVR 9534
OCLC
NYPG92-B56231
Author
France. Parlement (Paris)
Title
Arrêt de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue le 26 août 1789, par les officiers du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, portant défenses de faire usage de paille pour la couverture des bâtimes, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles : extrait des registres du Parlement, du sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Imprint
A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ..., 1789.
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France. Laws, etc.
Saint-Pierre-le-Moutier (France). Chambre du conseil.
Saint-Pierre-le-Moutier (France). Laws, etc.
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*KVR 9534
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