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Instructions de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, des 13 avril et 10 juin 1790, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789 : Lettres de commissions du roi, tant pour la confection desdits rôles de supplément, que pour la répartition des impositions de 1790 : Et instructions, publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation, payées par les ci-devant privilégiés.

Title
Instructions de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, des 13 avril et 10 juin 1790, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789 : Lettres de commissions du roi, tant pour la confection desdits rôles de supplément, que pour la répartition des impositions de 1790 : Et instructions, publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation, payées par les ci-devant privilégiés.
Author
Burgundy (France). Etats. Elus généraux.
Publication
A Dijon : De l'Imprimerie de P. Causse, 1790.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 6528Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Louis XVI, King of France, 1754-1793.
  • France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
  • France. Laws, etc.
Description
85 p.; 23 cm. (8vo)
Alternative Title
Instruction concernant la confection des rôles de supplément pour les six derniers mois de l'année 1789.
Subjects
Note
  • Caption title: Instruction concernant la confection des rôles de supplément pour les six derniers mois de l'année 1789.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 6528
OCLC
NYPG92-B61537
Author
Burgundy (France). Etats. Elus généraux.
Title
Instructions de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, des 13 avril et 10 juin 1790, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789 : Lettres de commissions du roi, tant pour la confection desdits rôles de supplément, que pour la répartition des impositions de 1790 : Et instructions, publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation, payées par les ci-devant privilégiés.
Imprint
A Dijon : De l'Imprimerie de P. Causse, 1790.
Indexed In:
Martin & Walter IV/2, 7799
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Added Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793.
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
France. Laws, etc.
Added Title
Instruction concernant la confection des rôles de supplément pour les six derniers mois de l'année 1789.
Research Call Number
*KVR 6528
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