Research Catalog
Instructions de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, des 13 avril et 10 juin 1790, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789 : Lettres de commissions du roi, tant pour la confection desdits rôles de supplément, que pour la répartition des impositions de 1790 : Et instructions, publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation, payées par les ci-devant privilégiés.
- Title
- Instructions de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, des 13 avril et 10 juin 1790, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789 : Lettres de commissions du roi, tant pour la confection desdits rôles de supplément, que pour la répartition des impositions de 1790 : Et instructions, publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation, payées par les ci-devant privilégiés.
- Author
- Burgundy (France). Etats. Elus généraux.
- Publication
- A Dijon : De l'Imprimerie de P. Causse, 1790.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 6528 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 85 p.; 23 cm. (8vo)
- Alternative Title
- Instruction concernant la confection des rôles de supplément pour les six derniers mois de l'année 1789.
- Subjects
- Note
- Caption title: Instruction concernant la confection des rôles de supplément pour les six derniers mois de l'année 1789.
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 6528
- OCLC
- NYPG92-B61537
- Author
- Burgundy (France). Etats. Elus généraux.
- Title
- Instructions de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, des 13 avril et 10 juin 1790, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789 : Lettres de commissions du roi, tant pour la confection desdits rôles de supplément, que pour la répartition des impositions de 1790 : Et instructions, publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation, payées par les ci-devant privilégiés.
- Imprint
- A Dijon : De l'Imprimerie de P. Causse, 1790.
- Indexed In:
- Martin & Walter IV/2, 7799
- Connect to:
- Added Author
- Louis XVI, King of France, 1754-1793.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)France. Laws, etc.
- Added Title
- Instruction concernant la confection des rôles de supplément pour les six derniers mois de l'année 1789.
- Research Call Number
- *KVR 6528