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Délibération de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, qui ordonne l'impression & l'envoi à toutes les municpalités dépendantes de l'administration, de plusieurs instructions, lettres patentes & proclamations du roi, sur divers décrets de l'Assemblée nationale : du Ier. mai 1790.

Title
Délibération de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, qui ordonne l'impression & l'envoi à toutes les municpalités dépendantes de l'administration, de plusieurs instructions, lettres patentes & proclamations du roi, sur divers décrets de l'Assemblée nationale : du Ier. mai 1790.
Author
Burgundy (France). Etats. Elus généraux.
Publication
A Dijon : De l'Imprimerie de Defay, imprimeur des États, [1790?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 6536Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
Burgundy (France). Laws, etc.
Description
4 p.; 27 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
Call Number
*KVR 6536
OCLC
NYPG92-B62318
Author
Burgundy (France). Etats. Elus généraux.
Title
Délibération de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, qui ordonne l'impression & l'envoi à toutes les municpalités dépendantes de l'administration, de plusieurs instructions, lettres patentes & proclamations du roi, sur divers décrets de l'Assemblée nationale : du Ier. mai 1790.
Imprint
A Dijon : De l'Imprimerie de Defay, imprimeur des États, [1790?]
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Burgundy (France). Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 6536
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