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Mémoire sur les moyens de parvenir à la confection des rôles de taille pour 1790, dans les départemens qui divisent la ci-devant province de Bourgogne; rédigé ensuite d'une conférence entre les membres du Directoire de la Côte d'Or & MM. les Commissaires des départemens intéressés à la division de l'ancienne Bourgogne, qui se sont trouvés à Dijon le 16 juillet 1790.
- Title
- Mémoire sur les moyens de parvenir à la confection des rôles de taille pour 1790, dans les départemens qui divisent la ci-devant province de Bourgogne; rédigé ensuite d'une conférence entre les membres du Directoire de la Côte d'Or & MM. les Commissaires des départemens intéressés à la division de l'ancienne Bourgogne, qui se sont trouvés à Dijon le 16 juillet 1790.
- Author
- Côte-d'Or (France). Directoire.
- Publication
- A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1790.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 6538 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Côte-d'Or (France). Laws, etc.
- Description
- 8 p.; 25 cm. (4to)
- Subject
- Burgundy (France) > Politics and government
- Letters patent > France > Early works to 1800
- Finance, Public > France > Early works to 1800
- Taxation > France > Early works to 1800
- France > Administrative and political divisions > Early works to 1800
- Côte-d'Or (France) > Politics and government
- France > History > Economic aspects. > Revolution, 1789-1799
- France > History > Revolution, 1789-1799
- Note
- Caption title.
- "Extrait des procès-verbaux des séances du Directoire du département de la Côte d'Or": p. 8.
- Call Number
- *KVR 6538
- OCLC
- NYPG92-B62328
- Author
- Côte-d'Or (France). Directoire.
- Title
- Mémoire sur les moyens de parvenir à la confection des rôles de taille pour 1790, dans les départemens qui divisent la ci-devant province de Bourgogne; rédigé ensuite d'une conférence entre les membres du Directoire de la Côte d'Or & MM. les Commissaires des départemens intéressés à la division de l'ancienne Bourgogne, qui se sont trouvés à Dijon le 16 juillet 1790.
- Imprint
- A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1790.
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- Added Author
- Côte-d'Or (France). Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 6538