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Délibération de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789 : du 13 avril 1790.
- Title
- Délibération de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789 : du 13 avril 1790.
- Author
- Burgundy (France). Etats. Elus généraux.
- Publication
- A Dijon : De l'Imprimerie de Defay, imprimeur des États, [1790?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 6540 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
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- Description
- 23 p.; 25 cm. (4to)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- "Commission pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés en Bourgogne. Du 21 mars 1790": p. 3-6.
- "Instruction concernent la confection des rôles de supplément pour année 1789": p. 7-16.
- "Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du septembre 1789, sur les impositions. Du 27 septembre 1789": p. 17-19.
- "Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six derniers mois 1789, & pour 1790, en raison de leurs biens, non dans le lieu où ils ont leurs domicile, mais dans celui où lesdits biens sont situés. Données à Paris le 29 novembre 1789": p. 19-20.
- "Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 décembre 1789, concernant les formes & modes de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790, & de ceux des provinces de taille personnelle & mixte, où les départemens de ladite année 1790 ne sont pas encore faits. Données à Paris le 19 décembre 1789": p. 20-21.
- "Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 23 janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes, pour les six derniers mois de 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les rôles de supplément des impositions ordinaires, sur les ci-devant privilégiés, pour les mêmes six derniers mois 1789. Données à Paris le 27 janvier 1790": p. 21-23.
- Call Number
- *KVR 6540
- OCLC
- NYPG92-B62335
- Author
- Burgundy (France). Etats. Elus généraux.
- Title
- Délibération de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789 : du 13 avril 1790.
- Imprint
- A Dijon : De l'Imprimerie de Defay, imprimeur des États, [1790?]
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- Added Author
- Louis XVI, King of France, 1754-1793.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)Burgundy (France). Laws, etc.France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 6540