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Suite des articles décretés, sur les droits féodaux, le 30 janvier et le 3 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité de féodalité

Title
Suite des articles décretés, sur les droits féodaux, le 30 janvier et le 3 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité de féodalité / par M. Merlin, député de Douai.
Author
Merlin, M. (Philippe-Antoine), 1754-1838.
Publication
A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791?]

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TextRestricted use *KVR 2525Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des droits féodaux.
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Description
4 p.; 21 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 2525
OCLC
NYPG91-B77352
Author
Merlin, M. (Philippe-Antoine), 1754-1838.
Title
Suite des articles décretés, sur les droits féodaux, le 30 janvier et le 3 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité de féodalité / par M. Merlin, député de Douai.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791?]
Indexed In:
Martin & Walter 24007
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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des droits féodaux.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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*KVR 2525
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