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Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld, député de Paris, 7 septembre 1789, sur les trois question suivantes : La législature sera-t-elle permanente? Y aura-t-il un ou plusieurs Corps législatifs? La sanction royale sera-t-elle nécessaire? Le veto sera-t-il absolu ou suspensif?

Title
Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld, député de Paris, 7 septembre 1789, sur les trois question suivantes : La législature sera-t-elle permanente? Y aura-t-il un ou plusieurs Corps législatifs? La sanction royale sera-t-elle nécessaire? Le veto sera-t-il absolu ou suspensif?
Author
La Rochefoucauld d'Enville, Louis-Alexandre, duc de, 1743-1792.
Publication
A Versailles : De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi, [1789?]

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TextRestricted use *KVR 2077Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Description
20 p.; 22 cm. (8vo)
Subject
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
  • Legislative bodies > France > Early works to 1800
  • Executive power > France > Early works to 1800
  • Veto > France > Early works to 1800
  • France > Politics and government > 1789-1799
  • France > History > Revolution, 1789-1799
Note
  • Caption title.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 2077
OCLC
NYPG92-B4463
Author
La Rochefoucauld d'Enville, Louis-Alexandre, duc de, 1743-1792.
Title
Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld, député de Paris, 7 septembre 1789, sur les trois question suivantes : La législature sera-t-elle permanente? Y aura-t-il un ou plusieurs Corps législatifs? La sanction royale sera-t-elle nécessaire? Le veto sera-t-il absolu ou suspensif?
Imprint
A Versailles : De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi, [1789?]
Indexed In:
Martin & Walter 19357
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*KVR 2077
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