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Projet de décret sur l'arrestation d'une somme de 19,422 l. en numéraire, faite, au-delà de Condé, par les employés des douanes nationales, avant le dernier bureau de sortie
- Title
- Projet de décret sur l'arrestation d'une somme de 19,422 l. en numéraire, faite, au-delà de Condé, par les employés des douanes nationales, avant le dernier bureau de sortie / présenté au nom du Comité de surveillance, par M. Le Cointre, député du département de Seine-et-Oise; le 30 avril 1792.
- Author
- Lecointre, Laurent, 1744-1804.
- Publication
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 2143 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 2 p.; 20 cm. (8vo)
- Subject
- Note
- Caption title.
- "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 2143
- OCLC
- NYPG92-B6023
- Author
- Lecointre, Laurent, 1744-1804.
- Title
- Projet de décret sur l'arrestation d'une somme de 19,422 l. en numéraire, faite, au-delà de Condé, par les employés des douanes nationales, avant le dernier bureau de sortie / présenté au nom du Comité de surveillance, par M. Le Cointre, député du département de Seine-et-Oise; le 30 avril 1792.
- Imprint
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- Indexed In:
- Martin & Walter 20344
- Connect to:
- Added Author
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de surveillance.France. Assemblée nationale législative (1791-1792)France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 2143