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Rapport fait par Gossuin, sur la subsistance des militaires hors d'état de continuer leurs services par suite des événemens de la guerre, au nom de la commission spéciale sur la solde des troupes : composée des représentans du peuple Fregeville, Rouyer, Jean Debry, Savary & Gossuin.

Title
Rapport fait par Gossuin, sur la subsistance des militaires hors d'état de continuer leurs services par suite des événemens de la guerre, au nom de la commission spéciale sur la solde des troupes : composée des représentans du peuple Fregeville, Rouyer, Jean Debry, Savary & Gossuin.
Author
Gossuin, Eugène Constant Joseph César, 1758-1830.
Publication
A Paris : De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]

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TextRestricted use *KVR 10576Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
Description
6 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
  • "Séance du 18 germinal, an V."
Call Number
*KVR 10576
OCLC
NYPG93-B33718
Author
Gossuin, Eugène Constant Joseph César, 1758-1830.
Title
Rapport fait par Gossuin, sur la subsistance des militaires hors d'état de continuer leurs services par suite des événemens de la guerre, au nom de la commission spéciale sur la solde des troupes : composée des représentans du peuple Fregeville, Rouyer, Jean Debry, Savary & Gossuin.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]
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Added Author
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
Research Call Number
*KVR 10576
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