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Premier rapport fait par Montpellier (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter les mesures nécessaires pour atteindre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres : ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices.

Title
Premier rapport fait par Montpellier (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter les mesures nécessaires pour atteindre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres : ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices.
Author
Montpellier, Ambroise, 1764-
Publication
A Paris : De l'Imprimerie nationale, thermidor an 7 [1799]

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TextRestricted use *KVR 10623Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
Description
31 p.; 20 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
  • "Séance du 24 messidor an 7."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 10623
OCLC
NYPG93-B34338
Author
Montpellier, Ambroise, 1764-
Title
Premier rapport fait par Montpellier (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter les mesures nécessaires pour atteindre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres : ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie nationale, thermidor an 7 [1799]
Indexed In:
Martin & Walter 25077
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France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
Research Call Number
*KVR 10623
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