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Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Hyacinthe Richaud, au nom d'une commission spéciale, pour autoriser le Directoire exécutif à affermer ou donner à l'entreprise la fabrication des sels et matières salées dans les salines du département de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saone, du Doubs et du Jura.

Title
Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Hyacinthe Richaud, au nom d'une commission spéciale, pour autoriser le Directoire exécutif à affermer ou donner à l'entreprise la fabrication des sels et matières salées dans les salines du département de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saone, du Doubs et du Jura.
Author
Richaud, Hyacinthe, 1757-1822.
Publication
A Paris : De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 4 [1796]

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TextRestricted use *KVR 10642Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
Description
6 p.; 20 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
  • "Séance du 17 thermidor, an 4."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 10642
LCCN
nuc87705714
OCLC
NYPG93-B34654
Author
Richaud, Hyacinthe, 1757-1822.
Title
Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Hyacinthe Richaud, au nom d'une commission spéciale, pour autoriser le Directoire exécutif à affermer ou donner à l'entreprise la fabrication des sels et matières salées dans les salines du département de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saone, du Doubs et du Jura.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 4 [1796]
Indexed In:
Martin & Walter 29199
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France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
Research Call Number
*KVR 10642
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