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Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Hyacinthe Richaud, au nom d'une commission spéciale, pour autoriser le Directoire exécutif à affermer ou donner à l'entreprise la fabrication des sels et matières salées dans les salines du département de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saone, du Doubs et du Jura.
- Title
- Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Hyacinthe Richaud, au nom d'une commission spéciale, pour autoriser le Directoire exécutif à affermer ou donner à l'entreprise la fabrication des sels et matières salées dans les salines du département de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saone, du Doubs et du Jura.
- Author
- Richaud, Hyacinthe, 1757-1822.
- Publication
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 4 [1796]
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 10642 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
- Description
- 6 p.; 20 cm. (8vo)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
- "Séance du 17 thermidor, an 4."
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 10642
- LCCN
- nuc87705714
- OCLC
- NYPG93-B34654
- Author
- Richaud, Hyacinthe, 1757-1822.
- Title
- Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Hyacinthe Richaud, au nom d'une commission spéciale, pour autoriser le Directoire exécutif à affermer ou donner à l'entreprise la fabrication des sels et matières salées dans les salines du département de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saone, du Doubs et du Jura.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 4 [1796]
- Indexed In:
- Martin & Walter 29199
- Connect to:
- Added Author
- France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
- Research Call Number
- *KVR 10642