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Copie d'un arrêté du Comité de salut public, du 28 thermidor, an 2.e de la république française, une et indivisible.

Title
Copie d'un arrêté du Comité de salut public, du 28 thermidor, an 2.e de la république française, une et indivisible.
Author
France. Convention nationale. Comité de salut public.
Publication
[France : s.n., 1795?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 10007Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Convention nationale. Comité des finances.
  • France. Trésorerie nationale.
  • France. Laws, etc.
Description
[3] p.; 25 cm. (4to)
Subject
  • Finance, Public > France > Early works to 1800
  • Taxation > France > Early works to 1800
  • France > History > Economic aspects. > Revolution, 1789-1799
  • France > History > Directory, 1795-1799
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Trésorerie nationale. Section des recettes. Bureau central. Nota. La réponse dont la présente lettre est susceptible, devra rapporter en marge le nom du Bureau indiqué ci-dessus.
  • "Copie d'un arrêté du Comité des finances, du 9 vendémiaire, an 3.e de la république française, une et indivisible": p. [2].
  • "Paris, le 21 vendémiaire, an 3.e de la république française, une et indivisible. Les commissaires de la Trésorerie nationale, aux administrateurs du district d [...]": p. [3].
Call Number
*KVR 10007
OCLC
NYPG92-B11827
Author
France. Convention nationale. Comité de salut public.
Title
Copie d'un arrêté du Comité de salut public, du 28 thermidor, an 2.e de la république française, une et indivisible.
Imprint
[France : s.n., 1795?]
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France. Convention nationale. Comité des finances.
France. Trésorerie nationale.
France. Laws, etc.
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*KVR 10007
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