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Arrêté des représentans du peuple envoyés près l'armée des Alpes, et dans les départemens de Saône et Loire, Rhône et Loire et l'Ain, qui ordonne le séquestre des biens situés dans les départemens de la république, appartenant aux citoyens de Lyon, ou à des particuliers non domiciliés dans cette ville, qui n'en sont pas sortis dans le delai fixé par le décret du 12 juillet : au quartier générnal de la Pape, le 24 août 1793, an 2 de la république française, une et indivisible.
- Title
- Arrêté des représentans du peuple envoyés près l'armée des Alpes, et dans les départemens de Saône et Loire, Rhône et Loire et l'Ain, qui ordonne le séquestre des biens situés dans les départemens de la république, appartenant aux citoyens de Lyon, ou à des particuliers non domiciliés dans cette ville, qui n'en sont pas sortis dans le delai fixé par le décret du 12 juillet : au quartier générnal de la Pape, le 24 août 1793, an 2 de la république française, une et indivisible.
- Author
- Gauthier des Orcières, Antoine-François, 1752-1838.
- Publication
- [France : s.n., 1793?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 9954 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 5 p.; 23 cm. (4to)
- Subject
- Note
- Caption title.
- At head of title: Égalité, liberté.
- "Signé à la minute, Gauthier, Dubois-Crancé, Laporte et Javoques"--P. 5.
- Call Number
- *KVR 9954
- OCLC
- NYPG92-B12076
- Author
- Gauthier des Orcières, Antoine-François, 1752-1838.
- Title
- Arrêté des représentans du peuple envoyés près l'armée des Alpes, et dans les départemens de Saône et Loire, Rhône et Loire et l'Ain, qui ordonne le séquestre des biens situés dans les départemens de la république, appartenant aux citoyens de Lyon, ou à des particuliers non domiciliés dans cette ville, qui n'en sont pas sortis dans le delai fixé par le décret du 12 juillet : au quartier générnal de la Pape, le 24 août 1793, an 2 de la république française, une et indivisible.
- Imprint
- [France : s.n., 1793?]
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- Added Author
- Delaporte, Sébastien-François-Christophe, 1760-1823.Dubois de Crancé, Edmond-Louis-Alexis, 1746-1814.Javogues, Claude, 1759-1796.France. Convention nationale.France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 9954