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Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés a l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, député du département de Seine-et-Marne, le mardi 21 août 1792 : suivis, 1̊. Du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures linéaires et superficielles qui devront être employées dans les opérations de cadastre; 2̊. Des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles; 3̊. Et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée.
- Title
- Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés a l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, député du département de Seine-et-Marne, le mardi 21 août 1792 : suivis, 1̊. Du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures linéaires et superficielles qui devront être employées dans les opérations de cadastre; 2̊. Des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles; 3̊. Et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée.
- Author
- Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1754-1818.
- Publication
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1792.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 9990 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 182 p.; 23 cm. (4to)
- Alternative Title
- Observations de J.B.M. Jollivet, sur une question importante d'ajournement, relative à la Convention nationale; et sur les contributions publiques en général.
- Subjects
- Note
- "Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, et envoyés aux administrations de département et de district, suivant son décret du 22 août 1792."
- Caption title: Observations de J.B.M. Jollivet, sur une question importante d'ajournement, relative à la Convention nationale; et sur les contributions publiques en général. 14 septembre 1792.
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 9990
- OCLC
- NYPG92-B12174
- Author
- Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1754-1818.
- Title
- Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés a l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, député du département de Seine-et-Marne, le mardi 21 août 1792 : suivis, 1̊. Du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures linéaires et superficielles qui devront être employées dans les opérations de cadastre; 2̊. Des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles; 3̊. Et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1792.
- Indexed In:
- Martin & Walter 17364
- Local Note
- Imperfect: text after p. x wanting.
- Connect to:
- Added Author
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de l'ordinaire des finances.France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Added Title
- Observations de J.B.M. Jollivet, sur une question importante d'ajournement, relative à la Convention nationale; et sur les contributions publiques en général.
- Research Call Number
- *KVR 9990