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Le Ministre de la justice, aux tribunaux criminels, aux accusateurs publics, aux commissaires du Directoire exécutif près ces tribunaux, aux directeurs de jury d'accusation, aux commissaires du Directoire exécutif établis près d'eux, et aux juges de paix.

Title
Le Ministre de la justice, aux tribunaux criminels, aux accusateurs publics, aux commissaires du Directoire exécutif près ces tribunaux, aux directeurs de jury d'accusation, aux commissaires du Directoire exécutif établis près d'eux, et aux juges de paix.
Author
Lambrechts, Charles, 1753-1823.
Publication
[France : s.n., 1798?]

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TextRestricted use *KVR 10032Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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France. Ministère de la justice Bureau criminel.
Description
[4] p.; 23 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Bureau du criminel. N.o 2,525. D. 3. On est invité à rappeler en marge de la réponse, le nom du Bureau et le numéro ci-dessus. Liberté. Égalité. République française. Justice. Paris, le 18 thermidor, an 6.e de la république française, une et indivisible.
  • "Salut et fraternité. Lambrechts"--P. [4].
Call Number
*KVR 10032
OCLC
NYPG92-B12443
Author
Lambrechts, Charles, 1753-1823.
Title
Le Ministre de la justice, aux tribunaux criminels, aux accusateurs publics, aux commissaires du Directoire exécutif près ces tribunaux, aux directeurs de jury d'accusation, aux commissaires du Directoire exécutif établis près d'eux, et aux juges de paix.
Imprint
[France : s.n., 1798?]
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France. Ministère de la justice Bureau criminel.
Research Call Number
*KVR 10032
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