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Les codes du Congo, suivis des décrets, ordonnances et arrêtés complémentaires, mis en ordre et annotés d'après leur concordance avec les codes et les textes du droit belge utiles à leur interprétation, et précédés des traités et autres actes internationaux, ainsi que des lois et actes législatifs belges relatifs à l'État indépendant

Title
Les codes du Congo, suivis des décrets, ordonnances et arrêtés complémentaires, mis en ordre et annotés d'après leur concordance avec les codes et les textes du droit belge utiles à leur interprétation, et précédés des traités et autres actes internationaux, ainsi que des lois et actes législatifs belges relatifs à l'État indépendant, par Louis Hébette et Lambert Petit.
Author
Congo (Democratic Republic)
Publication
Bruxelles, Ve F. Larcier; Paris, G. Pedone-Lauriel, 1892.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRequest in advance XWC (Congo Independent State. Codes du Congo)Offsite

Details

Additional Authors
  • Hébette, Louis.
  • Petit, Lambert.
  • Belgium. Laws, etc.
Description
xv, 360 p.; 25 cm.
Uniform Title
Laws, etc.
Alternative Title
Laws, etc.
Subject
  • Law > Congo (Democratic Republic)
  • Law > Congo (Democratic Republic)
  • Civil law > Congo (Democratic Republic)
  • Civil procedure > Congo (Democratic Republic)
  • Criminal law > Congo (Democratic Republic)
  • Criminal procedure > Congo (Democratic Republic)
  • Commercial law > Congo (Democratic Republic)
Call Number
Sc 349.675-C (Congo Free State. Laws, statutes, etc. Codes du Congo)
LCCN
32025381 //r50
OCLC
  • 11336035
  • NYPGR11336035-B
Author
Congo (Democratic Republic)
Title
Les codes du Congo, suivis des décrets, ordonnances et arrêtés complémentaires, mis en ordre et annotés d'après leur concordance avec les codes et les textes du droit belge utiles à leur interprétation, et précédés des traités et autres actes internationaux, ainsi que des lois et actes législatifs belges relatifs à l'État indépendant, par Louis Hébette et Lambert Petit.
Imprint
Bruxelles, Ve F. Larcier; Paris, G. Pedone-Lauriel, 1892.
Edition
2. éd.
Added Author
Hébette, Louis.
Petit, Lambert.
Belgium. Laws, etc.
Research Call Number
Sc 349.675-C (Congo Free State. Laws, statutes, etc. Codes du Congo)
XWC (Congo Independent State. Codes du Congo)
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