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Mémoire a consulter et consultation

Title
Mémoire a consulter et consultation / par M. de C****.
Author
M. de C****.
Publication
Londres : [s.n.], 1790.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 4334Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Description
[2], 53 p.; 21 cm. (8vo)
Alternative Title
Mémoire a consulter, et consultation, 1o. Sur la compétence de l'Assemblée nationale, par rapport aux décrets qu'elle a rendus; 2o. Sur les droits des provinces réunies au royaume de France, en vertu de traités & de capitulations particulières; 3o. Sur les droits des princes étrangers qui possèdent des terres dans la partie du royaume de France qui a été anciennement démembrée de l'empire.
Subjects
Note
  • Caption title: Mémoire a consulter, et consultation, 1o. Sur la compétence de l'Assemblée nationale, par rapport aux décrets qu'elle a rendus; 2o. Sur les droits des provinces réunies au royaume de France, en vertu de traités & de capitulations particulières; 3o. Sur les droits des princes étrangers qui possèdent des terres dans la partie du royaume de France qui a été anciennement démembrée de l'empire.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 4334
OCLC
NYPG92-B24741
Author
M. de C****.
Title
Mémoire a consulter et consultation / par M. de C****.
Imprint
Londres : [s.n.], 1790.
Indexed In:
Martin & Walter IV/2, 9584
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Added Title
Mémoire a consulter, et consultation, 1o. Sur la compétence de l'Assemblée nationale, par rapport aux décrets qu'elle a rendus; 2o. Sur les droits des provinces réunies au royaume de France, en vertu de traités & de capitulations particulières; 3o. Sur les droits des princes étrangers qui possèdent des terres dans la partie du royaume de France qui a été anciennement démembrée de l'empire.
Research Call Number
*KVR 4334
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