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Loi portant qu'il sera fourni à la Trésorerie par la Caisse de l'extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres.

Title: Loi portant qu'il sera fourni à la Trésorerie par la Caisse de l'extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres.
Author: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publication: A Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.

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Request Appointment Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.	Text	Restricted use	*KVR 8372	Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Description

[4] p. (p. [3-4] blank); 25 cm. (4to)

Subjects

Note

For variant edition see Martin & Walter IV/2, 9143.
Caption title.
At head of title: N.o 1116.
"Donnée à Paris, le 20 juillet 1791."
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791: pour le roi. Signé M.L.F. Du Port ..."--P. 2.

Call Number

*KVR 8372

OCLC

NYPG92-B32292

Author

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Title

Loi portant qu'il sera fourni à la Trésorerie par la Caisse de l'extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres.

Imprint

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.

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Louis XVI, King of France, 1754-1793.

Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793.

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

France. Laws, etc.

Research Call Number

*KVR 8372

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